Les professeurs et les professeures qui désirent obtenir un congé de perfectionnement ou un congé sabbatique doivent soumettre leur demande avant le 1er décembre. La procédure est décrite à l’article 14 de la convention collective.

Les conditions d’admissibilité au congé de perfectionnement sont décrites au paragraphe 14.02. Les professeurs et les professeures qui ont été embauchés entre le 1er juin et le 31 décembre d’une année sont réputés avoir été embauchés au 1er juin de cette année aux fins d’admissibilité.