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En juin 2011, un grief syndical a été déposé afin d’obliger l’UQAR à respecter intégralement le paragraphe 10.16 de la convention collective lorsque des dégagements spéciaux étaient accordés à des professeurs ou professeures. À l’examen des tâches professorales, le Syndicat a constaté que plusieurs professeurs et professeures bénéficiaient de dégagements de cours non prévus à la convention. Par conséquent, ces tâches, pourtant adoptées par les assemblées départementales, ne respectaient pas la convention collective. C’est dans ce contexte qu’un grief syndical a été déposé par le Syndicat. Lors du comité de griefs du 9 septembre 2011, l’Université et le Syndicat se sont entendus pour modifier le libellé actuel du paragraphe 10.16. Cette nouvelle disposition figurant à la lettre d’entente E-6 a été adoptée par les membres lors de l’assemblée générale du 15 février 2012 et est en vigueur depuis le 13 mars 2012.

Dorénavant, les assemblées départementales pourront accepter les dégagements obtenus en raison de subventions externes (CRSH, FQRSC, CRSNG, etc.) en toute conformité avec la convention. Par ailleurs, des dégagements sont parfois consentis par le vice-recteur à la formation et à la recherche à la suite d’un congé de maladie lorsque le retour au travail a lieu en cours de trimestre. Cette disposition a notamment pour but d’accommoder ces personnes en vertu du paragraphe 5.03 de la convention collective. Les assemblées seront ainsi tenues d’accepter ces dégagements.

Cette modification permettra de régulariser une situation qui perdurait depuis plusieurs années. En élargissant à tous et à toutes les possibilités de dégagements, le Syndicat est d’avis que l’apparence de favoritisme ou d’arbitraire est d’autant réduite que les assemblées se seront prononcées sur des dispositions prévues à la convention.

 

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