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Le paragraphe 14.14 de la convention collective prévoit que « La professeure ou le professeur régulier s’engage dès son départ [en congé sabbatique] à remettre le double du temps passé en congé sabbatique faute de quoi elle ou il doit rembourser les sommes reçues de l’Université au prorata du temps d’engagement qui reste à effectuer. Cette exigence est levée si la professeure ou le professeur régulier est en mesure de faire la preuve qu’il poursuit sa carrière dans le secteur public ou parapublic québécois. »

Il est donc clairement indiqué que la remise du temps est de deux ans pour un congé sabbatique d’un an, et d’un an pour un congé sabbatique de six mois. Mais comment alors établir ce délai dans le contexte où les congés sabbatiques s’échelonnent différemment dans le temps? En effet, un congé sabbatique d’un an peut être pris de façon consécutive ou en deux périodes de six mois réparties sur deux ans, et un congé sabbatique de six mois peut commencer le 1er juin ou le 1er janvier. Les personnes dont le congé sabbatique se termine plus tard devraient-elles demeurer à l’emploi plus longtemps pour respecter l’obligation de remise de temps?

La réponse est non, et pour une raison fort simple : tous les congés sabbatiques sont réputés commencer au 1er juin d’une année donnée, quelle que soit la durée du congé ou la modalité de celui-ci (six mois, un an consécutif ou deux périodes de six mois). Par exemple, les personnes qui se sont vu accorder un congé sabbatique d’un an (pris consécutivement ou en deux périodes de six mois) au 1er juin 2012 auront rempli l’exigence de remise de temps au 1er juin 2015 puisqu’elles auront été en congé pendant un an et qu’elles auront remis du temps pendant deux ans. Quant aux personnes qui se sont vu accorder un congé sabbatique de six mois au 1er juin 2012, la même logique s’applique : elles auront rempli l’exigence de remise de temps au 1er décembre 2013, quelle que soit la période pendant laquelle elles seront en congé. Autrement dit, il faut calculer trois ans à partir du 1er juin 2012 pour un congé sabbatique d’un an et un an et demi pour un congé sabbatique de six mois.

L’UQAR et le SPPUQAR ont confirmé cette interprétation commune lors d’une réunion du comité des relations professionnelles qui s’est tenue le 9 novembre 2011. Cette interprétation est particulièrement importante pour les personnes qui envisagent une retraite ou un changement d’emploi après l’obtention d’un congé sabbatique.

 

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