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Les congés pour responsabilités familiale et parentale ont été grandement bonifiés dans la convention 2009-2014 : maternité (20.10, 20.15), paternité (20.16, 20.18), adoption (20.22, 20.24) et parental (20.19, 20.21).

De plus, la réécriture de l’article 20 a conduit à un nouveau paragraphe original, le 20.26, qui introduit le concept de projet d’aménagement de la tâche afin de préciser les répercussions des différents congés et allègements sur la tâche des professeurs et des professeures qui sont concernés par une responsabilité parentale.

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et la convention prévoient plusieurs choix d’aménagements de congés pour les deux parents. En effet, il est désormais possible de prolonger ces congés et de les partager avec son conjoint ou sa conjointe. La tâche, et la composante enseignement de celle-ci, doivent être produites à date fixe, en avril de chaque année. En revanche, l’arrivée d’un enfant survient à une date variable et les congés peuvent varier en durée. Il devient alors trop complexe de prévoir tous les cas possibles lorsque le départ ou le retour de congé ne coïncide pas avec le début ou la fin d’un trimestre.

Le plan d’aménagement de la tâche est un mécanisme qui permet de traiter chaque cas de façon spécifique. Il préserve ainsi les droits des professeurs et des professeures et permet un arrimage harmonieux avec la tâche.

Les professeurs et les professeures qui sont concernés par une responsabilité parentale sont donc invités à consulter l’article 20, et particulièrement le paragraphe 20.26 qui prévoit l’obligation de présenter un projet d’aménagement de la tâche au moins trois (3) semaines avant le début du congé. Ce projet d’aménagement doit inclure des renseignements quant aux dates du congé, des précisions pour les trimestres où ont lieu le départ et le retour du congé, les cours que l’on entend préserver selon le paragraphe 10.23 et le moment de la prise de vacances selon le paragraphe 20.30.

 

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