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L’Université et le Syndicat ont convenu de modifier la convention collective pour prolonger les délais liés au mécanisme de règlement de griefs afin de disposer d’une période plus longue pour analyser les litiges pouvant mener à un grief.

Le délai de 30 jours indiqué au paragraphe 23.02 est donc porté à 45 jours, le délai de 10 jours indiqué au paragraphe 23.03 est porté à 15 jours et le délai de 20 jours indiqué au 2e alinéa du paragraphe 23.03 est porté à 25 jours.

La lettre d'entente E-7, qui remplace les textes indiqués aux paragraphes 23.02 et 23.03 de notre convention collective, a été adoptée par les membres de l’assemblée générale, le 18 avril 2012.

 

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