Composition (en vertu des statuts et règlements du Syndicat)
Le comité exécutif est composé :
- du président ou de la présidente;
- des deux vice-présidents ou vice-présidentes aux relations de travail;
- des deux vice-présidents ou vice-présidentes aux affaires universitaires;
- du ou de la secrétaire;
- du trésorier ou de la trésorière.
| Le mandat des membres du comité exécutif est de deux ans renouvelable. Celui du président ou de la présidente ne peut être renouvelé qu'une seule fois consécutivement. |
Quorum
Le quorum est de quatre (4) membres.
Pouvoirs
Le comité exécutif assume les responsabilités suivantes :
a) il convoque et prépare les assemblées générales statutaires, extraordinaires et ordinaires;
b) il voit à l’exécution des décisions des assemblées générales statutaires, extraordinaires et ordinaires;
c) il s’occupe de la régie interne, de l’organisation et du bon fonctionnement du Syndicat;
d) il prépare les politiques syndicales qui doivent être approuvées par l’assemblée générale;
e) il participe à la rédaction de la convention collective et veille à son application;
f) il répartit chaque année entre ses membres les dégagements d’enseignement prévus à cette fin dans la convention collective;
g) il décide de déposer ou non un grief, et de le soumettre ou non à l’arbitrage conformément à son devoir de représentation juste et loyale prévu au Code du travail. S’il refuse de déposer un grief ou de le soumettre à l’arbitrage et que le professeur concerné ou la professeure concernée désire néanmoins le faire, il revient à ce dernier ou à cette dernière de prendre les mesures prévues au Code du travail pour contester cette décision;
h) il informe régulièrement l'assemblée générale de l'état d'avancement de tout grief ou de tout arbitrage en s’assurant de préserver la confidentialité des membres.
Réunions
Le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois durant les trimestres d’automne et d’hiver.