Statuts et règlements

Les statuts et règlements du Syndicat se divisent en deux parties : les statuts et la régie interne. C’est l’assemblée générale qui a le pouvoir de modifier les statuts tandis qu’il revient au conseil syndical de modifier la régie interne.

Consultez les statuts et règlements de régie interne.

Politique de dons et d’appuis

Dans le but de promouvoir la solidarité et d’aider divers groupes et organismes à atteindre leurs objectifs, le Syndicat reconnaît le principe d’effectuer des dons à même ses ressources financières, dans le cadre du poste budgétaire prévu annuellement à cette fin.

Consultez la section Politique de dons et d’appuis de notre régie interne.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Le Syndicat s'est doté d'une Politique sur la protection des renseignements personnels qu'il détient. La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du Syndicat est le président, Marc-Denis Rioux, vous pouvez le rejoindre par courriel au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 418-724-1467.

Consultez la section Politique sur la protection des renseignements personnels de notre régie interne.

Lignes directrices du syndicat contre le harcèlement

Le Syndicat s’est doté d’une ligne directrice contre le harcèlement afin de prévenir et de bannir toute forme de harcèlement auprès des personnes qu’il représente, à savoir les professeurs et les professeures et le personnel du Syndicat.

Consultez la section Lignes directrices du Syndicat visant à prévenir et à contrer le harcèlement psychologique ou sexuel au travail de notre régie interne.

Bourses de militantisme

Le Syndicat attribue chaque année des bourses de militantisme d’une valeur totale de 10 000 $. L’appel à candidatures est lancé en février de chaque année. Consultez les modalités de notre concours.

Consultez la section Bourses du Syndicat de notre régie interne.

Les comités du Syndicat sont formés soit en vertu de nos statuts et règlements ou encore de la convention collective de travail.

La vie universitaire est aussi modulée par une multitude de comités auxquels les professeurs et professeures sont appelés à siéger.

La responsabilité de nommer ces personnes aux instances et comités de l’Université revient parfois au Syndicat, parfois à l’Université.

 

Composition (en vertu des statuts et règlements du Syndicat)

Le comité exécutif est composé :

  • du président ou de la présidente;
  • des quatre vice-présidents ou vice-présidentes;
  • du ou de la secrétaire;
  • du trésorier ou de la trésorière.
Les membres du comité exécutif sont élus aux deux ans par les membres de l’assemblée générale.

Quorum

Le quorum est de quatre (4) membres.

Pouvoirs

Convoque et prépare les assemblées générales statutaires, extraordinaires et ordinaires et les réunions du conseil syndical;

Voit à l’exécution des décisions des assemblées générales statutaires, extraordinaires et ordinaires et de celles du conseil syndical;

S’occupe de la régie interne, de l’organisation et du bon fonctionnement du Syndicat;

Prépare les politiques syndicales qui doivent être approuvées par le conseil syndical ou l’assemblée générale;

Participe à la rédaction de la convention collective et veille à son application;

Répartit chaque année entre ses membres les dégagements d’enseignement prévus à cette fin dans la convention collective. 

Réunions

Le comité exécutif a l’obligation de se réunir une fois par mois durant les trimestres d’automne et d’hiver, mais il se réunit habituellement tous les mercredis matins sauf exception.

Président

Photo     Bernard Gagnon

    Département des lettres et humanités

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    418-724-1467 ou poste 1467 de l'interne

 

  

 

 

 

Premier vice-président aux relations du travail 

Photo   Emmanuel Guy

   Unité départementale des sciences de la gestion (Rimouski)

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    418-724-1467 ou poste 1467 de l'interne

 

 

 

 

 

Deuxième vice-présidente aux relations du travail

  Photo   Nathalie Lewis

   Département sociétés, territoires et développement

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   418-724-1467 ou poste 1467 de l'interne

 

 

 

 

Premier vice-président aux affaires universitaires

  Photo   Jérôme Pelletier

   Département des sciences de la santé

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   418-724-1467 ou poste 1467 de l'interne

 

 

  

 

 

Deuxième vice-présidente aux affaires universitaires

Photo   Edith Jolicoeur

   Unité départementale des sciences de l'éducation (Lévis)
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   418-724-1467 ou poste 1467 de l'interne

  

 

 

 

 

Trésorière

 Photo   Nancy Michaud

   Unité départementale des sciences de la gestion (Rimouski)
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   418-724-1467 ou poste 1467 de l’interne

   

 

 

 

 

Secrétaire

  Photo   Harold Heppell

   Unité départementale des sciences de la gestion (Lévis)

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   418-724-1467 ou poste 1467 de l'interne

 

 

  

 

 

 

 

Composition (en vertu des statuts et règlements du Syndicat)

Le conseil syndical est composé :

  • des membres du comité exécutif;
  • des délégués ou déléguées des départements, des unités départementales et de l’assemblée institutionnelle de l’ISMER selon les proportions suivantes :

Nombre de professeurs et de professeures

Nombre de délégués et de déléguées

1 à 9

1

10 à 19

2

20 à 29

3

30 à 39

4

etc.

Membres du conseil syndical 2024-2025

 Quorum

Le quorum est constitué des membres présents.

 Pouvoirs

S’assure que le comité exécutif exécute les mandats qui lui sont confiés par l’assemblée générale;

Élabore les actions et les politiques du Syndicat entre les assemblées générales;

Nomme les délégués ou les déléguées aux divers comités;

Crée les comités nécessaires à la bonne marche du Syndicat et en élit les membres;

Transmet au besoin des mandats syndicaux aux professeurs ou professeures membres des diverses instances de l’Université;

Transmet des mandats aux représentants ou représentantes du Syndicat à diverses instances à l’extérieur de l’Université;

Voit à ce que les représentants ou les représentantes du Syndicat lui fassent réguliè rement rapport;

Voit à pourvoir, dans les meilleurs délais, toute vacance au comité exécutif.

 Réunions

La convention collective UQAR-SPPUQAR 2022-2027 prévoit que l’Université accorde un usage prioritaire au Syndicat pour l’utilisation de la vidéocommunication entre Rimouski et Lévis les troisièmes mercredis de chaque mois.

Les réunions du conseil syndical ont donc lieu les troisièmes mercredis des mois de novembre, décembre, janvier et avril. D’autres réunions peuvent aussi s’ajouter en cours d’année.

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