La convention collective UQAR-SPPUQAR 2022-2027 a été signée le 24 novembre 2023 et demeure en vigueur jusqu'au 31 mai 2027. Elle continue de s'appliquer jusqu'à ce que nouvelle convention collective entre en vigueur.
Échelles de traitement
Échelle de traitement au 1er avril 2023
Échelle de traitement au 1er avril 2024
Échelle de traitement au 1er avril 2025
Échelle de traitement au 1er avril 2026
Échelle de traitement au 1er avril 2027
Lettres d’ententes conclues après la signature de la convention collective
Les lettres d’ententes modifient la convention collective. Toutes les lettres d’entente doivent être adoptées à la majorité des voix et au scrutin secret par les membres de l’assemblée générale. Elles sont par la suite soumises aux instances de l’Université pour approbation et signées par les deux parties.
Le paragraphe 12.04 de la convention collective UQAR-SPPUQAR 2017-2022 prévoit de façon systématique un report de votre évaluation statutaire lorsque vous êtes en congé sans traitement, de perfectionnement ou sabbatique. Par ailleurs, si vous êtes en congé pour responsabilités familiale et parentale, vous pouvez également demander à être évalué à votre retour de congé, mais cela ne constitue pas une obligation.
Peu importe la raison pour laquelle l'évaluation est reportée, vous devez retenir que les reports ont pour effet de décaler vos évaluations statutaires et que vous continuez à être évalué aux cinq ans ou aux sept ans selon votre situation. Cette interprétation est partagée par le Syndicat et par le Bureau de la doyenne aux affaires départementales.
Les paragraphes 14.11 a) et b) de la convention collective UQAR-SPPUQAR 2017-2022 précisent les années d'expérience requises pour se prévaloir d'un congé sabbatique d'un an et de six mois. Considérant le libellé de ces paragraphes, les membres du comité exécutif sont d'avis que les personnes qui ont été professeur invité, professeur substitut, professeur chercheur sous octroi ou encore agent de recherche à l'Université immédiatement avant d'avoir été embauché comme professeur régulier se voient également reconnaître leur expérience d'enseignement et de recherche, à la condition que le lien d'emploi n'ait pas été interrompu.
Il faut par ailleurs préciser que le temps passé en congé de maladie n'allonge pas la période du calcul aux fins de l'admissibilité à un congé sabbatique. En effet, la Loi sur les normes du travail prévoit qu' « À la fin de la période d'absence, l'employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel il aurait eu droit s'il était resté au travail » (Loi sur les Normes du travail, c. N-1.1, art. 79.4.). Cette disposition étant d'ordre public, elle s'applique de préséance à toute disposition contenue dans une convention collective et a pour effet d'éviter que la maladie prive une personne d'un droit ou d'avantages qui auraient été prévus ou consentis en l'absence d'un congé de maladie.
Formulaires du SPPUQAR
Bulletin de mise en candidature pour la Commission des études de l'UQAR
Formulaires de l’UQAR
Le portail Moodle (intranet de l'UQAR) vous propose plusieurs formulaires à télécharger (demande de remboursement, demande d'avance de voyage, etc.) et met à votre disposition les ententes négociées entre l'UQAR et les différents fournisseurs de service (hôtels, location de voiture, etc.). Pour plus de détails, n'hésitez pas à contacter le Service des finances de l'UQAR.
Règlements et politiques de l’UQAR
Les règlements et politiques de l’UQAR peuvent être consultés sur le Internet de l’UQAR.
Consultez le portail Moodle pour accéder à la section du Service des ressources humaines et du Service des finances.
La gestion du régime d’assurances collectives est confiée au Comité réseau sur les assurances collectives (CRAC). Ce comité est composé d’un représentant de chaque constituante du réseau de l’Université du Québec, d’un représentant désigné par chaque syndicat et d’un représentant des personnes retraitées.
Les intérêts des membres sont défendus à la Table réseau de négociation. Le comité de négociation syndical, qui siège à cette Table réseau de négociation, reçoit ses mandats du Cartel intersyndical des régimes de retraite et d’assurances collectives (CIRRAC), qui regroupe tous les syndicats d’employés du réseau.